Conformité et gouvernance

    Dormez tranquille : chaque dossier est prêt pour l'inspection.

    Historique complet, conservation réglementaire automatisée et données hébergées au Canada.

    0 dossier introuvable

    CourtierIQ applique les règles publiées et garde la trace de ce qui a été fait, par qui et quand. Vous restez responsable de votre pratique ; l'outil vous permet de la documenter.

    Ce que ça règle

    • Retrouver un dossier de 2021 prend une demi-journée.
    • Vous n'êtes pas sûr de la date de fin de conservation d'un dossier.
    • Vous ne savez pas où sont physiquement stockées vos données.

    Démonstration vidéo

    Vidéo à venir pour ce module

    Conservation réglementaire automatisée

    La date de fin de conservation est calculée à partir du dernier événement au dossier, selon la règle de cinq ans du règlement D-9.2, r.19.

    Capture : fin de conservation au dossier
    • Calcul automatique de la fin de conservation
    • Dossiers verrouillés et retrouvables
    • Piste d'audit des accès et modifications

    Loi 25 et données au Canada

    Les renseignements personnels sont hébergés au Canada, avec gestion du consentement et masquage des identifiants sensibles avant tout traitement externe.

    Capture : paramètres de confidentialité
    • Hébergement canadien
    • Gestion du consentement client
    • Masquage automatique des numéros d'assurance sociale
    • Isolation des données par succursale

    Règles de calcul et veille

    Les ratios, le stress test et les paliers d'assurance suivent les règles publiées par les autorités fédérales et l'assureur hypothécaire ; un registre de veille suit les sources et signale les écarts.

    Capture : registre de veille
    • Ratios ABD/ATD et stress test FCAC
    • Paliers SCHL et taxe québécoise sur la prime
    • Registre de veille réglementaire et détection de dérive

    Réseau et multi-succursale

    Pour les réseaux et les franchises, chaque succursale est isolée, avec une vision consolidée pour la direction.

    Capture : gestion multi-succursale
    • Multi-société natif
    • Isolation des données par succursale
    • SaaS par abonnement (base dédiée) ou déploiement chez le client selon le volume

    Questions fréquentes sur ce module

    À lire sur le sujet

    Et si votre semaine prochaine comptait une journée de plus ?

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