Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En créant un compte CourtierIQ, vous acceptez ces conditions d'utilisation. CourtierIQ est un logiciel en mode SaaS destiné aux courtiers hypothécaires et à leurs cabinets, exploité par NovaTrait au Québec, au Canada.

2. Essai gratuit

L'essai gratuit dure 14 jours à compter de la création de votre compte. Aucune carte de crédit n'est requise pour commencer. À la fin de l'essai, le service se poursuit uniquement si vous choisissez un forfait payant.

3. Abonnement et facturation

• Forfait de base : 99 $ CAD par mois, ou 990 $ CAD par an.
• Sièges utilisateurs additionnels : 59 $ CAD par mois chacun.
• Stockage additionnel : 10 $ CAD par tranche de 25 Go par mois.
• Les abonnements sont annulables en tout temps; l'annulation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
• Les prix s'entendent en dollars canadiens, taxes applicables en sus.

4. Votre compte et vos responsabilités

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité menée sous votre compte.
• Vous demeurez responsable des renseignements personnels de vos clients que vous saisissez dans CourtierIQ, et de l'obtention des consentements requis (notamment ceux prévus par la Loi 25).
• Il est interdit de revendre, louer ou partager l'accès au service en dehors de votre cabinet, ou de l'utiliser à des fins illégales.

5. Nature des calculs et outils

Les outils de CourtierIQ (ratios ABD/ATD, stress test, simulateurs, analyse de rentabilité, assistant intelligent) sont des aides à la décision. Les résultats doivent être vérifiés par un professionnel : le courtier demeure seul responsable de ses recommandations, de ses soumissions et de la conformité de sa pratique.

6. Propriété intellectuelle et données

• Le logiciel CourtierIQ, sa marque et son contenu demeurent la propriété exclusive de NovaTrait.
• Les données que vous saisissez demeurent les vôtres. Vous pouvez les exporter en tout temps pendant votre abonnement.

7. Disponibilité du service et soutien

Nous travaillons à offrir un service fiable et disponible, avec des sauvegardes régulières. Aucun service en ligne ne peut toutefois être garanti sans interruption; l'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance ou pour un motif de sécurité.

8. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement ou de violation importante de ces conditions, après un avis lorsque c'est possible.

9. Modifications et droit applicable

Nous pouvons faire évoluer ces conditions; la version en vigueur est publiée sur cette page. Tout changement important sera communiqué à l'avance. Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada; tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.